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🚚 Livraison sur toute la Grande-Terre📍 Retrait à Longoni ou Malamani☎ Conseil Mayotte
Vente

Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site Maison Na Habitat à compter du 30 octobre 2026. L’identité de l’éditeur est dans les mentions légales.

Art. 1

Vendeur

Les produits sont vendus par D&C, société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €, siège au 370 Route Malamani, 97620 Chirongui, RCS Mamoudzou 106 292 212, enseigne Maison Na Habitat.

Contact : maisonnahabitat@outlook.fr.

Art. 2

Produits

Chaque fiche décrit le produit proposé : nom, référence, marque lorsqu’elle est indiquée, et caractéristiques affichées. La photo illustre le produit. En cas d’écart entre la photo et le texte de la fiche, le texte fait foi.

Un produit indiqué hors stock n’est pas proposé à la vente. Si un article commandé ne peut plus être fourni, D&C vous écrit à l’adresse e-mail de la commande. La somme déjà encaissée pour cet article est remboursée.

Art. 3

Prix

Les prix sont des prix de catalogue, en euros, toutes taxes comprises. Le prix qui vous est demandé est celui affiché au moment où vous validez la commande.

Aucun frais de livraison n’est ajouté. Un code promo, lorsqu’il est accepté au paiement, est déduit du total. Il ne s’applique que s’il est encore valable et s’il respecte les conditions indiquées au moment de son utilisation.

Art. 4

Commande et paiement

Vous composez votre commande sur le site, vous choisissez la livraison ou le retrait, puis vous payez. La commande est enregistrée lorsque le paiement est accepté, ou, pour un compte professionnel autorisé, lorsque vous confirmez un règlement à 30 jours.

Le paiement par carte est encaissé par Stripe. Le paiement en 3× est proposé à partir de 150 € TTC : vous quittez alors le site pour la page d’Alma, qui décide d’accorder ou non le paiement fractionné. D&C n’encaisse la commande qu’une fois ce paiement accepté.

Le paiement à 30 jours n’est ouvert que sur un compte professionnel actif, et seulement si cette faculté a été cochée pour ce compte. Une remise professionnelle ne s’applique que si un pourcentage a été indiqué sur le compte. Il n’existe pas de remise par défaut.

Art. 5

Livraison et retrait

La livraison concerne la Grande-Terre. Elle ne couvre pas Dzaoudzi ni Pamandzi. Vous indiquez l’adresse, la commune, le jour et le créneau, matin ou après-midi. Une commande passée avant 16 h peut être livrée dès le lendemain. Après 16 h, le premier jour proposé est le surlendemain. L’heure exacte du passage n’est pas garantie à la minute.

Le retrait se fait à Longoni, Vallée 3, à côté de la déchèterie, dans les dépôts partagés avec Mayotte Plastique, ou au 370 route de Malamani, à Chirongui. Vous êtes prévenu lorsque la commande est prête. Ce message indique comment venir la chercher.

Le risque sur les produits vous est transféré lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession, à la livraison ou au retrait. La propriété est transférée au paiement complet.

Un cyclone, une route coupée ou un autre événement qui empêche réellement le passage peut décaler le créneau. D&C vous propose alors un autre jour, ou le remboursement des articles non livrés si la commande a déjà été payée.

Art. 6

Rétractation

Si vous commandez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier d’un motif. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez possession des produits. Si la commande arrive en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Ce droit ne s’applique pas à un produit confectionné selon vos spécifications, à un produit qui se détériore vite, ni à un produit descellé après la livraison alors qu’il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène. Il ne s’applique pas non plus à une commande passée pour les besoins d’une activité professionnelle.

Pour vous rétracter, écrivez à maisonnahabitat@outlook.fr, ou par courrier au siège, avant la fin des 14 jours. Indiquez le numéro de commande, les articles concernés et vos coordonnées. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

À l’attention de D&C, 370 Route Malamani, 97620 Chirongui, maisonnahabitat@outlook.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° …, reçue le …. Nom, adresse, date.

Vous renvoyez les produits au siège, au plus tard 14 jours après nous avoir informés, dans un état permettant leur revente, avec leur emballage lorsque vous l’avez encore. Les frais de renvoi sont à votre charge. Le remboursement du prix des articles renvoyés intervient dans les 14 jours suivant l’information de votre décision, par le même moyen de paiement. D&C peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits, ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.

Art. 7

Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Pendant ce délai, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la délivrance. Vous choisissez d’abord la réparation ou le remplacement. Si ce n’est pas possible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité n’entraîne aucun frais pour vous.

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. L’action se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.

Sauf mention contraire sur la fiche du produit, D&C n’accorde pas de garantie commerciale en plus de ces deux garanties légales.

Art. 8

Réclamations

Une question sur une commande s’adresse d’abord à maisonnahabitat@outlook.fr, avec le numéro de commande. Si le différend avec un consommateur n’est pas réglé, le médiateur de la consommation auquel D&C adhère est indiqué sur demande à cette même adresse.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande, ou de la survenance du fait dommageable. Un litige entre professionnels relève du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou.